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Le code de conduite des SMS surtaxés pas respecté

8/04/2008 - Team Astel - vu 4838 fois

BASE a mené une enquête sur le respect par les service providers de SMS premium des nouvelles règles entrées en vigueur le 15/03 et malheureusement le résultat est décevant. Explications.

Depuis le 15 mars 2008, une nouvelle réglementation en matière de services par SMS payants est d’application. Cette nouvelle réglementation a pour but de mieux protéger le consommateur contre les coûts (inattendus) qui vont parfois de pair avec des services SMS qui s’avèrent être en réalité des services d’abonnement. Les fournisseurs de services (Services providers) ne communiquent que partiellement sur les coûts de tels services par exemple.

Après une enquête menée par BASE, il apparaît que tous les fournisseurs n’ont pas encore adopté le nouveau code de conduite. BASE a constaté que les fournisseurs de services actifs sur le réseau belge ne se sont pas tous soumis aux dispositions de la nouvelle réglementation et notamment le double opt in qui impose au provider de communiquer au client l’ensemble des détails liés à ces services par SMS et de reconfirmer son inscription . Il est bien sûr impossible d’avoir un contrôle sur l’ensemble des fournisseurs qui mettent à disposition, chaque jour, des milliers de services sous des appellations diverses.

Quid chez Proximus et Mobistar ?

Chez Proximus, on veille également au respect des nouvelles règles et on se félicite de l’instauration de la Commission d’éthique qui renforcera encore les sanctions prises par les opérateurs. On signale néanmoins que la plupart des providers travaillent de manière correcte.

Chez Mobistar , on trouve qu’il est encore trop tôt que pour faire un premier bilan des nouvelles règles mais on nous indique tout faire pour veiller au respect de celles ci.

Que faire en cas de problème ?

En cas d’abus manifeste, le client peut prendre contact avec le service clientèle de son opérateur qui mènera l’enquête et prendra les sanctions le cas échéant. Evidemment, le client peut contacter le service de médiation (www.mediateurtelecom.be) ou l’inspection économique (www.ecops.be).

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