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Précisions sur la nouvelle loi télécom

10/04/2005 - Grégoire Bourguignon - vu 9281 fois

Contrairement à ce que l'on pouvait croire, la nouvelle loi télécom, dont on attend le vote durant ce printemps, ne permettra pas aux opérateurs mobiles de vendre un GSM au client conjointement à un abonnement d'une certaine période minimale, comme c'est le cas chez nos voisins.

L’histoire

En fait, la nouvelle loi télécom, dont on attend le vote par le gouvernement dans le courant des mois d’avril/mai, n’est pas initiée par les opérateurs GSM, mais bien par Belgacom.

En effet, voyant Scarlet et Versatel arriver sur le marché avec des abonnements fixes tout-en-un (téléphone fixe illimité + ADSL), offres "limite" au niveau de la loi actuelle sur les ventes conjointes, Belgacom a tenté de faire cesser leur commercialisation par voie judiciaire. N’y parvenant pas facilement, Belgacom a alors demandé au gouvernement la révision expresse de la loi pour pouvoir, elle aussi, proposer une telle offre, et ce, tout à fait légalement.

Le rapport avec les opérateurs GSM

La nouvelle loi permettra donc, aux opérateurs télécoms en général, de vendre conjointement plusieurs services (ou d’offrir un service suite à la vente d’un autre).

C’est ainsi que les offres Scarlet One et Verstatel deviendront alors tout à fait légales (vente conjointe du service de téléphonie fixe et du service d’accès à l’Internet à haut débit), que Belgacom va pouvoir les concurrencer, et que les opérateurs GSM vont pouvoir, par exemple, offrir un abonnement de multimedia mobile conjointement à un abonnement voix. Le client pourra donc par exemple se faire offrir 6 mois d’abonnement au service I-Mode, Orange World ou Vodafone Live s’il s’abonne pour 12 ou 24 mois pour la voix.

Il ne sera donc pas question de pouvoir offrir un appareil GSM au client qui signe pour 12 ou 24 mois, comme c’est le cas en France et dans plusieurs autres pays voisins depuis de nombreuses années, et comme on pouvait s’y attendre pour bientôt en Belgique jusqu’ici. La vente des Tempo packs de Mobistar ne redeviendra donc pas à l’ordre du jour non plus (vente conjointe d’un appareil GSM et d’un crédit d’appel).

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