25/01/2006 - Grégoire Bourguignon - vu 11176 fois
BASE a récemment clarifié les conditions générales de vente de son abonnement Unlimited afin d'en stipuler les ...limites permettant à l'opérateur de couper la ligne du client en cas de dépassement régulier.
Suite aux problèmes d’abus, et donc de saturation de réseau, dûs au flou de la première version des conditions générales de vente de BASE Unlimited, l’opérateur a clarifié le paragraphe décrivant le fameux "usage privé normal" :
L’offre BASE Unlimited est réservée exclusivement aux particuliers dans le cadre d’un usage normal, personnel et privé. Afin de préserver l’intégrité de son réseau, BASE se réserve le droit de limiter la fourniture de services ou de suspendre et/ou résilier votre contrat dans les cas suivants :
Etant donné que cette clarification équivaut juridiquement à une modification des conditions générales de vente, le client BASE Unlimited, qui a forcément signé pour 24 mois, peut résilier son abonnement sans frais jusqu’au 31 mars.
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