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Belgacom gagne son procès contre Telenet pour publicité comparative mensongère

7/05/2004 - Pascal Carlens - vu 8878 fois

« Savez-vous que vos appels nationaux coûtent 20 % plus cher chez Belgacom ? », demandait Telenet, dans le cadre d'une campagne publicitaire agressive, au mois de septembre de l'année dernière.

Belgacom estimait toutefois que les affiches et les publicités de Telenet étaient trompeuses, puisqu’elles ne mentionnaient par exemple qu’en tout petits caractères, au milieu d’une multitude de notes inextricables, que cette comparaison ne tenait pas compte du coût de connexion.

Belgacom n’avait par conséquent pas hésité à entamer une action contre Telenet en septembre 2003 pour publicité comparative mensongère, et un jugement rendu le 21 avril dernier par le Tribunal de commerce de Malines vient de lui donner raison. Il est dorénavant interdit à Telenet de procéder à toute nouvelle diffusion de cette publicité, sous peine d’astreintes pouvant aller jusqu’à 1.000.000 EUR.

Le juge a également interdit à Telenet de « publier de nouvelles comparaisons mensongères entre ses tarifs et ceux de Belgacom S.A. en matière de téléphonie fixe ». Sur la base de ce jugement, Belgacom pourra désormais rapidement intervenir si Telenet venait encore à se livrer à ce type de comparaisons mensongères.

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