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Code de conduite pour les fournisseurs de services SMS

18/05/2003 - Grégoire Bourguignon - vu 7052 fois

Face au développement des services d'informations et de divertissement par SMS, Mobistar et Proximus présentent un code de conduite à l'attention des fournisseurs de ces services. Nous vous en donnons les grandes lignes.

Chaque mois, des milliers de Belges décident de s’offrir un logo, une sonnerie, de suivre les résultats de leur équipe favorite ou encore de voter pour leur idole à la télévision. Inconnus il y a encore quelques années, les services d’informations et de divertissement par SMS connaissent aujourd’hui un important développement. Face à celui-ci, Mobistar et Proximus, les deux opérateurs choisi par la toute grande majorité de ces fournisseurs de services pour leur rapport prix de l’activation d’un numéro court sur leur réseau par rapport au nombre de clients potentiels, ont choisi de développer un code de conduite à l’usage des fournisseurs de ces services, en ce compris eux-mêmes, dont l’objectif est de garantir aux clients une information et une protection optimales dans l’utilisation des services offerts.

Ce code de conduite répond également aux plaintes auxquelles Proximus et Mobistar ont dû faire face ces derniers mois. Ces plaintes concernaient en grande majorité des problèmes de facturation et/ou des problèmes liés à l’information sur la procédure de désinscription. Base ne semble pas touché par ce phénomène, nous l’expliquons par le fait qu’un très grand nombre de services SMS ne sont pas disponibles sur le réseau de cet opérateur dont le rapport prix de l’activation d’un numéro court sur son réseau par rapport au nombre de clients potentiels est bien plus élevé.

Le code de conduite :
Outre le rappel du respect de la législation en matière d’ordre public et de bonnes moeurs, le code de conduite attire spécialement leur attention des sur la nécessité de protéger les enfants et sur le respect de la personne humaine. Il énonce également une série de recommandations spécifiques sur l’information aux clients.

-  Identification du fournisseur
Ainsi en matière de communication, le code de conduite précise que « le fournisseur de services s’identifiera clairement dans toute publicité quelconque et mentionnera également un numéro de téléphone auquel tout utilisateur final pourra le contacter si nécessaire et obtenir tout renseignement nécessaire sur le service proposé (à l’exclusion des services 090X, 070, 078, 077 et des numéros internationaux). Le fournisseur de services signera tout SMS ou MMS de confirmation qu’il fera parvenir à tout utilisateur final. »

-  Tarifs clairs
Le code de conduite recommande également aux fournisseurs de services d’observer un certain nombre de règles quant à la taille et à la lisibilité des caractères utilisés pour communiquer le prix du service proposé dans leurs publicités. Ces recommandations ont pour but de clairement mettre en évidence les conditions d’utilisation et de facturation des services proposés.

-  Confirmation de l’inscription/désinscription
Le code développé demande aux fournisseurs de services de confirmer aux utilisateurs du service leur adhésion et l’ouverture du service demandé. Cette confirmation se fera par SMS gratuit dès le moment de l’inscription, et précisera l’adhésion au service, le prix du service et la procédure de désinscription. De même, il est recommandé aux fournisseurs de services de confirmer, par SMS gratuit, la désinscription du service dès que celle-ci a été demandée, sans difficultés et de manière toujours identique.

-  Sessions de jeu de maximum 15 euros/mois
Le code de conduite spécifie en outre toute une série de règles qui sont spécifiques à certaines applications tels que le chat, les services d’information, logo et sonneries etc. Ainsi, en matière de jeux par SMS ou MMS, le code précise que tout jeu doit être permis et conforme en tout point au droit belge. « Le prix d’une session de jeu devra en tout temps rester raisonnable et justifié par rapport à la nature du jeu. Il en sera de même pour chaque SMS ou MMS nécessaire à la participation au jeu. La relance et la stimulation au jeu sont interdites et toute campagne de promotion devra obligatoirement mentionner le prix de chaque transaction », peut-on encore lire dans le code des opérateurs mobiles. Ceux-ci recommandent en outre que « le prix maximum d’une session de jeu soit de 15 euros par mois et par numéro court ».

Avant de publier et d’appliquer ce code de conduite, Proximus et Mobistar ont consulté le ministère des télécommunications, le ministère de l’Economie, et l’Institut belge des services postaux et télécommunications (IBPT). Dès aujourd’hui, le code de conduite sera annexé aux contrats signés entre Mobistar ou Proximus d’une part, et les fournisseurs de services d’autre part.

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