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Feu vert pour la vente conjointe

6/02/2005 - Pascal Carlens - vu 8274 fois

Vendre téléphonie fixe, téléphonie mobile et Internet dans une seule boîte à prix fortement réduit ne sera bientôt plus interdit. De même que vendre un GSM et un abonnement, ensemble. Du moins si l'accord actuel entre libéraux et socialistes tient bon. Nouvelles discussions en vue le 15 février.

La vente conjointe va être admise dans le secteur des télécoms. Jusqu’à présent, la Belgique était un des seuls pays européens à interdire qu’on vende par exemple un GSM à un euro avec un abonnement de 12 ou 24 mois, mais il semble que cela va changer.

C’est du moins l’accord auquel sont parvenus PS, MR, VLD et SP.A, qui ont introduit un amendement en ce sens en prélude à la discussion qui aura lieu mardi 15 février prochain en Commission infrastructure de la Chambre. Celle-ci portera sur la problématique de la transposition de la directive européenne en matière de télécoms et se tiendra en présence de la ministre de la Protection de la consommation Freya Van den Bossche (SP.A).

Accord fragile ?

Il y a déjà plus de 100 amendements qui ont été introduits dans le cadre de cette fameuse « loi télécoms » - dans le meilleur des cas, celle-ci ne sera donc votée qu’aux alentours de Pâques -, mais cette initiative en particulier découle d’une demande tant des opérateurs télécoms que de l’association de consommateurs Test-Achats. Lever l’interdiction de la vente conjointe permettra en effet aux opérateurs de lancer plus facilement des offres telles que Scarlet One, qui associe téléphonie fixe, ADSL et GSM, et contre laquelle Belgacom a déposé une plainte.

« Ce n’est pas pour autant que nous sommes opposés à la création d’une exception pour les télécoms en matière d’offres conjointes », précise Thierry Bouckaert, le porte-parole de Belgacom. « Ce serait même plutôt logique au vu du retard de la Belgique en la matière et de la convergence des différentes technologies, mais il faut alors s’assurer que les règles soient bien les mêmes pour tout le monde ».

Du côté de Test-Achats, on précise que l’idée n’est pas d’ouvrir la « boîte de Pandore » de la vente conjointe, mais qu’il semble dans l’intérêt du consommateur d’assouplir la législation pour un certain nombre de produits dans le secteur des télécoms. « Cela permettra aussi de clarifier les choses car aujourd’hui, c’est un peu la jungle », dit Jean-Philippe Ducart, le porte-parole de l’association.

Le discours est un peu le même pour la députée PS Karine Lalieux. Au départ, celle-ci se disait plutôt opposée à cet amendement, mais elle précise qu’elle le soutient aujourd’hui parce qu’il s’inscrit dans une série d’initiatives allant à la fois dans le sens d’une meilleure protection du consommateur et dans celui d’une meilleure garantie du service universel. En contrepartie de leur soutien aux libéraux sur la vente conjointe, les socialistes ont ainsi obtenu l’accord de ces derniers sur la création de tarifs sociaux dans le domaine du GSM et sur l’activation immédiate d’un fonds du service universel alimenté par l’ensemble des acteurs du secteur et non plus par le seul Belgacom.

Reste à voir si cet accord entre libéraux et socialistes tiendra dans les semaines et mois à venir. Selon certains, il semble en effet encore un peu fragile.

Source : La Libre Belgique

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