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La facturation à la seconde dès la première seconde bientôt obligatoire ?

13/02/2004 - Grégoire Bourguignon - Edit 24/02/2004 - vu 7629 fois

Christine Defraigne, chef de groupe du MR au Sénat, a déposé une proposition de loi visant à obliger tous les opérateurs téléphoniques, fixes comme mobiles, à facturer les appels de leurs clients à la seconde dès la première seconde. Proximus et Mobistar, directement visés, nous ont fait part de leur avis sur la question.

Dans son développement, Christine Defraigne indique que 30% des conversations téléphoniques durent moins de 30 secondes. Elle souligne aussi la non-transparence d’une facturation à la seconde dès la 61ème seconde (= système du crédit temps), en citant l’exemple des cartes prépayés que le client achète en pensant acheter des minutes. En effet, "si on veut rentabiliser le temps acheté, on est censé téléphoner plus de 60 secondes" lors de chaque appel, sinon le temps acheté ne correspond pas au temps réellement passé au téléphone.

La sénatrice en conclu que ce système rend incalculable le prix de revient réel par seconde de ses communications, et rend donc impossible la comparaison des différentes offres tarifaires des opérateurs. Christine Defraigne précise aussi qu’une telle mesure "assurera la transparence tarifaire telle qu’est est, par ailleurs, pratiquée dans le cadre de toutes les prestations collectives, comme la fourniture de l’électricité, du gaz, de l’eau,... Ces services sont, en effet, facturés suivant leur consommation exacte : en fonction du nombre de kwatt d’électricté, de m3 de gaz et d’eau,..."

Cette mesure "respecte la liberté de commerce dans la mesure où les opérateurs auront la possibilité de proposer plusieurs prix à la seconde en fonction de la durée d’appel et de leurs propres intérêts commerciaux.

Proximus et Mobistar nous ont fait part de leur étonnement par rapport aux arguments avancés par la sénatrice concernant la non-transparence de la tarification à la seconde dès la première minute, rappelant que Base indique toujours le coût de connexion par appel très discrètement (en petit en bas de ses publicités), ce qui, à leurs yeux, tente d’induire le client en erreur par rapport à ce qu’il paie vraiment pour un appel de quelques secondes.

Les deux opérateurs visés rappellent également que la durée moyenne des appels de leurs clients est de 80 secondes (Proximus) et 90 secondes (Mobistar), et que la grande majorité des appels qui durent moins d’une minute sont passés vers la messagerie vocale, et sont donc gratuits. Néanmoins, ils se disent prêts à passer à ce mode facturation si la loi devait les y obliger un jour.

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