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La Sabam somme Scarlet, Belgacom et Telenet

18/07/2007 - Team Astel - Edit 25/07/2007 - vu 6208 fois

Condamné fin juin à empêcher ses clients de télécharger illégalement de la musique, Scarlet fait appel de cette décision. Et la Sabam somme Belgacom et Telenet de bloquer également le téléchargement.

Scarlet dit "soutenir la lutte contre le téléchargement illégal, mais pense qu’entreprendre une action contre un problème mondial via un seul fournisseur d’accès local est absurde et discriminatoire".

Sollicité par la Sabam, qui défend les droits d’auteurs belges, la justice a condamné le 29 juin l’opérateur Scarlet, anciennement Tiscali Belgique, à adopter des mesures techniques afin d’empêcher ses clients de télécharger illégalement de la musique. Concrètement, la justice exige que Scarlet filtre l’utilisation par ses 175.000 abonnés des réseaux peer to peer ou "P2P", qui permettent d’échanger et de partager des fichiers musicaux sur internet.

Dans son jugement, le tribunal a considéré que les logiciels de filtrage ne traitaient aucune donnée à caractère personnel et que la mesure de blocage avait un caractère purement technique et automatique."L’internet est une cour de récréation géante pour les personnes qui cherchent à télécharger gratuitement de la musique, des films et d’autres supports. Nous sommes une voie d’accès à ces sites parmi des millions. Verrouiller uniquement cette petite porte ne donnera aucun résultat", considère le directeur de Scarlet en Belgique, Gert Post. En outre, Scarlet estime que le blocage du logiciel P2P est techniquement "impossible à réaliser".

"En tant qu’industrie, nous voulons bien contribuer à la sensibilisation" sur le piratage des oeuvres, mais "c’est à l’internaute de faire preuve de responsabilité. Nous ne sommes pas la police de l’internet", a renchéri Wim Roggeman, le président d’ISPA Belgique, qui défend les intérêts des fournisseurs d’accès à internet. Forte de sa victoire contre Scarlet, la Sabam s’est d’ores et déjà trouvé une autre cible.

En fin de semaine dernière, elle a ainsi sommé l’opérateur historique Belgacom, ainsi que son concurrent Telenet, de limiter également, sous huit jours, l’utilisation par leurs abonnés des réseaux P2P.

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