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La télé redevance pour les smartphones et les PC ?

9/11/2010 - Thomas Wallemacq - vu 12150 fois

La redevance télé, dont seuls les wallons doivent encore s'acquitter en Belgique, on n'a pas fini d'en parler ! Et surtout depuis qu'elle s'applique aux PC. Alors, à quand une taxe sur nos smartphones ?

Petit historique de la redevance radio-télévision en Belgique

En Belgique, le principe d’une redevance radio remonte à 1920 mais ce n’est que depuis le 1er janvier 2002 qu’il s’agit d’une compétence régionale. Depuis cette date, les régions sont donc compétentes pour fixer la redevance radio-télévision. Résultat des courses : en Belgique, seuls les wallons doivent continuer à payer une télé-redevance. Actuellement, le prix de cette taxe est fixé à 100 € par an, ce qui permet à la Région wallonne d’engranger chaque année quelques 145 millions d’euros. En Région bruxelloise comme en Région flamande, la possession d’une télévision ou d’une auto-radio n’est plus taxée.

La redevance radio-télévision est une redevance annuelle qui frappe le simple fait de détenir un appareil de télévision quel que soit l’usage qui en est fait. « Est considéré comme tel par la loi tout appareil ou ensemble d’appareils permettant de capter des émissions radiodiffusées de télévision et de les reproduire immédiatement en noir et blanc ou en couleurs, peu importe que cet appareil ou ces ensemble d’appareils soit ou non raccordé ou relié d’une manière quelconque au réseau d’un opérateur. »

(JPEG)

Du coup, le simple fait de détenir une télévision (ou une ordinateur, on le verra plus tard) en Région wallonne vous oblige à payer cette taxe et ce, même si votre TV est non raccordée, non utilisée ou même rangée au grenier !

La redevance télévision ne doit être acquittée qu’une seule fois par ménage, quel que soit le nombre d’appareils installés dans la résidence du ménage.

A noter que la redevance sur les appareils autoradio a été ramenée à zéro depuis le 1er octobre 2008. C’est aussi à cette date que l’indexation a été abandonnée et que le prix annuel de la redevance télé a été revu à 100 €.

Les montants de la redevance radio-télévision, indexés annuellement, s’élèvent à :

Appareil

Année 2007

Année 2008

Année 2009

Année 2010

Télévision

152,46 € 154,42 € 100 € 100 €

Autoradio

27,22 € 27,57 € 0 € 0 €

Regarder la télévision sur son PC : la jurisprudence en Belgique

Début octobre, l’affaire a fait grand bruit dans les médias belges : une habitante de Louvain-la-Neuve a été condamnée à payer la télé redevance pour un ordinateur. Celle-ci ne possédait pas de TV et contestait l’amende qu’elle devait payer à la Région wallonne mais le tribunal de Namur l’a déboutée. En effet, en 2007, lors de son passage, un contrôleur de la Région wallonne avait constaté (en regardant par la fenêtre de la maison de l’habitante) que celle-ci regardait des programmes de télévision sur son ordinateur via Internet. Selon les dispositions légales, cela revient identiquement à la même chose que de posséder un téléviseur.

D’ailleurs, selon le jugement de la présidente du tribunal : " la taxe est due pour la détention de tout appareil susceptible de recevoir des émissions de télévision indépendamment de l’usage qui en est fait, y compris si l’appareil ne sert jamais à regarder des émissions de télévision".

Quel est le sens de cette taxe aujourd’hui ? Peut-elle s’appliquer aux smartphones ?

Chaque année, le débat autour de cette taxe est un peu plus virulent. En 2008, elle devait être supprimée mais force est de constater qu’elle est toujours bien implantée. Mal perçue et considérée comme absurde par la population, le MR l’estime désuète et juge qu’elle devrait être supprimée. Mais au vue de la situation économique actuelle comment la Région wallone pourrait se passer de ces 145 millions d’euros de recettes annuelles ?

De plus, quant est-il de l’adaptation de cette taxe aux nouvelles technologies ? Que faire des smartphones et de l’ensemble des technologies qui permettent désormais de capter, ou plutôt de visionner, des émissions télévisées ? La redevance a perdu de sa clarté avec l’évolution des technologies, si bien que pour certains la télé redevance est considérée comme technologiquement dépassée.

Enfin, le jugement de la présidente du tribunal repris dans le paragraphe ci-dessus soulève de nombreuses interrogations et inquiétudes. Car si la télé redevance est due pour la détention de tout appareil susceptible de recevoir des émissions de télévision, alors elle touchera tous les utilisateurs de smartphones, tous les possesseurs d’un ordinateur privé ou professionnel, ou encore ceux d’une console de jeux munie d’un capteur TNT (ex. Nintendo DS). Dans tous ces cas de figure, la taxe pourrait être exigée par la Région wallone. Si nous imaginons le cas d’une personne ne possédant ni télévision, ni ordinateur mais faisant l’acquisition d’un smartphone : selon la loi, elle devrait le signaler à la région wallonne et s’acquitter de la télé redevance ! Cependant, comme la télé redevance ne doit être acquittée qu’une seule fois par ménage, très peu de personne seraient concernées par ce cas de figure.

(JPEG)

Dès lors, de nouvelles interrogations surgissent. Par exemple, comment un contrôleur pourra vérifier le possesseur d’un smartphone s’est déjà acquitté ou non de la taxe ?

En guise de conclusion

Dans les années 60, 70, 80, 90, on pouvait capter gratuitement la télévision via les ondes hertziennes, la télévision numérique n’était pas encore d’actualité et la télé redevance pouvait à l’époque sembler plus logique qu’elle ne l’est maintenant. Car en effet, de nos jours, sauf avec l’offre très limitée de la TNT en Belgique, pour capter la télévision que ce soit via VOO ou Belgacom TV, il faut déjà payer en s’acquittant d’un abonnement. L’offre de VOO par exemple est déjà soumise à des taxes incluses dans la facture (Provision pour droits d’auteur et promotion de l’audiovisuel). Actuellement, le consommateur wallon paye donc deux fois des taxes pour recevoir la télévision, une fois auprès de son opérateur et une deuxième fois auprès de la Région wallonne. Dès lors, pourquoi ce ne serait pas aux opérateurs plutôt qu’aux utilisateurs de payer la télé redevance ?

Enfin, dans sa définition, le décret de loi parle bien de captation d’émissions radiodiffusées de télévision. Appliqué à des ondes, le terme de captation avait tout son sens mais aujourd’hui, est-ce que regarder un programme en streaming sur Internet via sur PC ou son smartphone peut être considérer comme capter une émission TV ? Nous vous laissons cette dernière réflexion ...

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