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Nouvelle norme de 3V/m : le combat commence

27/08/2007 - Grégoire Bourguignon - vu 10179 fois

Les opérateurs attaquent la région bruxelloise pour sa norme régionale trop dure pendant qu'une ASBL écologiste attaque l'état belge pour sa norme fédérale trop laxiste. Ambiance.

Le 16 février dernier, le Parlement bruxellois approuvait une ordonnance qui prévoyait de limiter fortement la puissance des ondes électromagnétiques émises par les antennes relais des opérateurs GSM. Le 14 mars 2007, cette ordonnance paraissait au Moniteur Belge. L’ordonnance introduit une norme maximale de 3V/m, là où la norme fédérale actuelle s’élève à 20,6 Volt/mètre pour les réseaux de télécommunication dont les ondes émises se situent dans la bande s’étendant de 10 MHz à 10 GHz (pour une fréquence de référence de 900 MHz).

Les opérateurs tentent d’abolir cette nouvelle norme

D’un côté, les opérateurs, réunis pour l’occasion au sein d’une entité commune, le GOF (GSM Operators Forum), attaquent la région bruxelloise pour tenter d’abolir cette nouvelle norme :

"Cette norme fédérale avait été fixée en 2001 par l’ancienne Ministre, Magda Aelvoet, et avait été confirmée quatre ans plus tard par le Ministre de la Santé, Rudy Demotte. La norme fédérale existante est déjà quatre fois plus sévère que les règles européennes en vigueur qui se basent sur les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (qui, elle-même, avait adopté un facteur de sécurité de 50).

Les trois opérateurs belges estiment que le législateur bruxellois a outrepassé ses compétences en adoptant cette mesure. La mesure ressort des domaines de la Santé publique et de la Communication électronique, et constitue donc une compétence fédérale. Le gouvernement fédéral a d’ailleurs également demandé à la Cour Constitutionnelle d’annuler la mesure bruxelloise en invoquant précisément cette raison de compétence.

Si la nouvelle norme de 3V/m est introduite, cela conduira à une augmentation importante du nombre d’antennes et cela remettra également en cause l’utilisation partagée des sites d’antennes. Le GOF estime également qu’une application de normes divergentes selon les régions met en péril le fonctionnement du réseau national existant. En outre, il craint que les prestations de services à la population et aux entreprises de la région bruxelloise n’en pâtissent et estime enfin que l’ordonnance est trop vague pour pouvoir être appliquée en l’état."

L’association a introduit vendredi un recours en annulation de l’ordonnance du Parlement bruxellois auprès de la Cour Constitutionnelle.

Alors qu’une association écologiste tente de la faire appliquer sur tout le territoire belge

De l’autre, l’ASBL Grappe (Groupe de Réflexion et d’Action pour une Politique Ecologique) s’apprête à attaquer l’état belge pour tenter de faire appliquer cette fameuse norme de 3 V/m à l’ensemble du territoire belge, et pas seulement en région Bruxelloise :

"Une des plus grandes pollutions actuelles, invisible et inodore, est certainement la pollution par les ondes électromagnétiques artificielles. Celles-ci envahissent de plus en plus notre environnement, pas seulement notre atmosphère, mais également notre habitat. Les applications civiles utilisant ces micro-ondes sont de plus en plus nombreuses : téléphone portable (GSM), téléphone sans fil numérique à la norme DECT, réseau informatique sans fil (Wi-Fi), etc. Depuis peu, on assiste au déploiement de l’UMTS (GSM de 3ème génération) et du WiMAX (Wi-Fi à haut débit et à grande portée).

La plupart des nombreuses études scientifiques réalisées à ce jour concernant l’impact sur la santé des micro-ondes sont loin d’être rassurantes. En plus des effets thermiques reconnus en cas d’utilisation prolongée d’un GSM, ces études mettent en évidence des effets biologiques et sanitaires même à une densité de puissance très faible. Elles montrent aussi que des personnes peuvent être plus sensibles que d’autres : foetus, enfants, personnes portant un pacemaker ou un implant métallique, etc.

Notre législation actuelle autorise une densité de puissance de 1,125 W/m2 (20,6 V/m) à la fréquence de 900 MHz et jusqu’à 2,5 W/m2 (30,7 V/m) pour les fréquences autour de 2000 MHz allouées à l’UMTS. De toute évidence, elle garantit en priorité les intérêts économiques mais ne tient aucun compte du principe de précaution et de notre droit constitutionnel à la protection de notre santé et à un environnement sain. Jusqu’à présent, les différentes réclamations (pétitions, interpellations, etc.) adressées aux responsables politiques sont restées sans suite.

Il faut donc contraindre le gouvernement fédéral, quelle que soit sa composition politique du moment, à modifier la réglementation existante. Sur base des connaissances actuelles, nous réclamons une forte diminution du niveau d’exposition maximum admissible. Ce niveau devrait être limité, toutes sources d’émissions confondues, à une densité de puissance moyenne de 0,1 mW/m2 (0,2 V/m) et maximale de 1 mW/m2 (0,6 V/m) pour l’ensemble du champ électromagnétique de la bande de fréquence comprise entre 10 kHz et 300 GHz.

Le fondement général de l’action est constitué de l’article 23 de la Constitution, de la loi du 12 juillet 1985 et du principe de précaution. La demande portera sur l’annulation des normes fixées dans l’arrêté royal du 10 août 2005 et leur remplacement par les normes indiquées dans l’appel."

L’association est occupée à récolter les fonds nécessaires au bon déroulement de cette action.

Deux affaires complètement opposées intéressantes à suivre.

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