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Proximus et Base ont gagné contre Mobistar

29/12/2004 - Grégoire Bourguignon - vu 7253 fois

En septembre dernier, Proximus et Base avaient déposé plainte contre Mobistar concernant la vente des Tempo Packs (GSM + carte SIM contenant du crédit d'appel). Le tribunal de commerce d'Anvers a tranché ce mercredi. Mobistar a 14 jours pour retirer tous ses packs de la vente.

(JPEG) Les Tempo Packs de Mobistar ont été jugé comme étant de la vente conjointe. Ils contiennent en effet un appareil GSM et du temps d’appel. La vente conjointe est interdite en Belgique.

Mobistar a 14 jours pour retirer ses packs de la vente, sous peine d’une amende de 250 € par vente. L’opérateur dit regretter la décision du tribunal et étudie la possibilité de faire appel. D’ici-là, tous les packs seront retirés de la vente.

Source : De Tijd

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