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Taxe sur les pylones GSM rendue légale

8/09/2005 - Grégoire Bourguignon , Jonathan Estevez - Edit 13/09/2005 - vu 8711 fois

La Cour de Justice Européenne a rendu légale la taxe communale sur des pylônes GSM. Mais pour le bien-être de leurs habitants, les communes ne devraient en fait plutôt pas percevoir une telle taxe...

L’histoire

Le 8 octobre 1997, le conseil communal de Schaerbeek adoptait un règlement-taxe modifiant celle déjà d’application pour les antennes paraboliques. Celui-ci ajoutait une taxe de 100.000 BEF (environ 2500 €) pour les antennes relais de téléphonie mobile et de 5.000 BEF (environ 125 €) pour toute autre antenne. Le 19 décembre de la même année, Proximus demandait l’annulation de ce règlement-taxe auprès du Conseil d’Etat.

Le 27 janvier 1998, le conseil communal de Fléron adoptait à son tour la même réglementation. Le 12 avril 1999, Mobistar demandait l’annulation de ce règlement-taxe auprès du Conseil d’Etat.

Le Conseil d’Etat rendit le même avis pour ces deux cas, disant qu’il n’était pas en mesure de se prononcer à ce sujet.

Le dénouement

Cette affaire fut donc portée devant la Cour de Justice Européenne, et celle-ci a rendu son arrêt ce 8 septembre 2005. Cet arrêt rend cette taxe valable dans le sens où chaque opérateur est traité de la même façon et ne viendrait pas favoriser d’anciens opérateurs par rapport à de nouveaux arrivants sur le marché, ceci bien-sûr pour préserver la concurrence. Les communes européennes peuvent donc à présent imposer aux opérateurs GSM le paiement d’une taxe annuelle pour l’implantation de pylônes sur leur territoire.

Notre avis

Espérons que cette mesure n’aura pas pour conséquence le démontage de certains pylônes, installés en zone rurale, qui pourraient devenir non-rentables pour certains opérateurs si ce type de taxe venait à doubler leurs frais d’entretien sachant que la moyenne des loyers d’emplacements de tels pylônes s’élève déjà entre 2 000 à 3 000 €/an... D’autant plus que moins il y a de pylônes, plus les ondes GSM sont nocives puisqu’émises à plus forte puissance... Si les communes veulent préserver la santé, le confort et la sécurité de leurs habitants, elles ont plutôt intérêt à acceuillir les antennes GSM et à les placer proches de leurs habitants plutôt que de les faire fuir en fait...

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