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Un code de conduite pour les fournisseurs de services par GSM

4/06/2004 - Pascal Carlens - Edit 5/08/2006 - vu 5776 fois

Désormais, le consommateur devrait être mieux protégé des SMS intempestifs et onéreux. Du moins à partir du 1er octobre prochain. En effet, à cette date, entrera en vigueur le code de conduite des opérateurs de téléphonie mobile. Proximus et Mobistar l'avaient déjà entériné l'an dernier. Base vient de rejoindre ses concurrents et signe, à son tour, la charte, en demandant toutefois que ce code de conduite si contraignant soit appelé « directives pour mieux protéger les consommateurs », dans un souci probable de ne pas vexer ni brusquer ses fournisseurs de services.

Au vu des rapports du médiateur des télécommunications, le consommateur n’était pas à l’abri de certaines arnaques aux SMS, aux MMS, comme aux LBS (local based services), ces services qui localisent les GSM et peuvent informer leur utilisateur sur les adresses de cinéma ou de restos à proximité.

« J’ai reçu un SMS m’invitant simplement à composer un numéro afin de pouvoir gagner un GSM. Aucune autre explication ne m’a été fournie. J’ai participé à ce jeu. Depuis, je n’ai cessé de recevoir des SMS m’invitant à réagir, m’informant des différents stades du jeu, etc. Ayant reçu ma facture, je me suis aperçue que ces SMS m’avaient été facturés... 138 SMS au total », explique cette plaignante.

Autre exemple, cet horoscope que vous demandez une seule fois et que vous recevez finalement tous les jours, par SMS payant, bien sûr.

Le code de conduite prévoit désormais l’obligation de caractères grands et clairs, une indication du prix claire et horizontale, sans aucun renvoi au moyen du signe *. Le fournisseur de services doit se faire connaître et fournir un numéro de téléphone standard destiné à l’information des consommateurs (0900 interdits).

En cas d’abonnement, le nombre maximal de messages et le coût individuel des messages doivent être mentionnés.

Enfin, le client ne peut activer le service qu’en envoyant lui-même un SMS. Il devra alors recevoir un SMS gratuit l’informant de la manière de mettre fin au service (d’un simple STOP au même numéro). Il recevra un SMS gratuit de confirmation.

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Source : DHnet

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