0
Vous n'avez pas encore choisi votre nouvel opérateur

TOTAL :
Cashback total -0 €
Commander
Trouvez votre nouvel opérateur

Un super régulateur pour les télécoms européennes ?

14/12/2007 - Team Astel - vu 3916 fois

La Commission a dévoilé ses propositions d'amélioration de l'approche réglementaire pour améliorer la concurrence sur le marché des télécoms pour fin 2009. Passons-les donc en revue.

Le « paquet de réformes » présenté par la Commission Européenne au Parlement européen à Strasbourg changera les règles communautaires de 2002 en matière de télécommunications. Il devrait entrer en vigueur fin 2009. Les principales mesures qu’il prévoit sont les suivantes :

  • de nouveaux droits pour les consommateurs, notamment celui de changer d’opérateur de télécommunications dans un délai d’un jour et de disposer d’informations tarifaires transparentes et comparables, la possibilité d’appeler des numéros gratuits depuis l’étranger et un numéro d’appel d’urgence unique européen (le 112) plus efficace ;
  • un plus grand choix pour le consommateur grâce à une concurrence accrue, notamment en permettant aux autorités nationales de régulation d’imposer une séparation fonctionnelle aux opérateurs historiques ;
  • une plus grande sécurité d’emploi des réseaux de communication, notamment grâce à de nouveaux instruments de lutte contre le spam, les virus et d’autres attaques électroniques ;
  • une réorganisation du spectre radioélectrique, lequel est un élément crucial de toute communication sans fil, afin d’encourager l’investissement dans de nouvelles infrastructures et de garantir un accès universel au haut débit. Dans les zones rurales de l’UE, 72 % seulement de la population, en moyenne, a accès au haut débit. La Commission veut réduire cette « fracture numérique » par une meilleure gestion du spectre radioélectrique et en permettant à des services de haut débit sans fil de disposer de zones du spectre dans des régions où la mise en place d’une nouvelle infrastructure en fibres serait trop onéreuse. Le prochain passage total de la télévision analogique à la télévision numérique libérera d’importantes zones du spectre dans la bande des 400 MHz et des 700 MHz (c’est ce qu’on appelle le « dividende numérique ») pouvant être utilisées à cette fin ;
  • une meilleure régulation dans le domaine des télécommunications par la libéralisation des marchés dont l’ouverture, sous l’impulsion de l’UE, a déjà permis d’instaurer une concurrence . Cela permettra à la Commission Européenne et aux autorités nationales de régulation de porter leur attention sur les principaux goulots d’étranglement, par exemple le marché du haut débit, une surveillance indépendante renforcée pour garantir une régulation équitable dans l’intérêt des consommateurs.

Trop souvent, les régulateurs nationaux restent trop proches de l’opérateur historique qui, dans de nombreux pays, appartient toujours en partie au gouvernement national, ce qui biaise le marché d’entrée de jeu. Cette réforme des télécommunications européennes vise à renforcer l’indépendance des régulateurs nationaux des télécommunications tant vis-à-vis des opérateurs que des gouvernements.

Pour une mise en œuvre rapide et efficace de la réforme, la Commission Européenne propose de créer une autorité européenne des marchés des télécommunications qui permette de garantir que les services de communication importants (comme l’accès à haut débit à l’Internet, les services de données en itinérance, la téléphonie mobile à bord des avions et des bateaux et les services transfrontières aux entreprises) bénéficient d’une régulation plus uniforme dans les 27 états membres. Cette autorité européenne du marché des télécommunications exercera plus efficacement les fonctions de deux organismes existants, le Groupe des régulateurs européens (ERG) et l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA).

Réactions

Les Ministres en charge des télécommunications s’interrogent sur la véritable nécessité d’instaurer un régulateur européen pour les télécoms. Ce serait pour eux rajouter une nouvelle couche de bureaucratie. Néanmoins, il semble y avoir accord pour améliorer le fonctionnement de l’ERG.

L’

IBPT

tient le même raisonnement. Actuellement, la Commission ne peut donner son avis sur les remèdes imposés pour favoriser la concurrence dans l’un des segments de marché mais peut seulement s’exprimer sur l’analyse de marché réalisée par le régulateur national. On craint donc une perte de pouvoir au profit de ce super régulateur.

Au niveau des opérateurs,

Belgacom

est favorable aux propositions de la Commission car elles instaurent un traitement régulatoire équitable et non discriminatoire dans le segment de l’accès large bande vis-à-vis des câblos distributeurs très présent en Belgique. Par contre, Belgacom est farouchement opposé à l’isolation dans une entitée juridique séparée de la gestion du réseau car cela nuit aux investissements consentis. Belgacom rappelle avoir investi 377 millions d’euros dans le VDSL2 depuis 2004, et est occupée à tirer à boulets rouges sur l’IBPT qui veut l’obliger à partager ce super réseau avec ses concurrents. Belgacom est par contre ravi de voir la régulation retail supprimée.

Chez

Mobistar

, on est favorable à la baisse du nombre de sous marchés régulés qui passeront de 18 à 7 ce qui, insiste-t-on, prouve la compétitivité dans la téléphonie mobile. Par contre, l’idée du régulateur européen est accueillie plutôt fraichement. En effet, l’opérateur se demande quelle valeur ajoutée ce super régulateur apporterait si ce n’est plus de bureaucratie. On soutient par contre l’idée de rendre les régulateurs nationaux plus indépendant des opérateurs historiques évidemment.

BASE

quant à lui est ravi des propositions de la Commission car elles supprimeront de nombreuses barrières pour les nouveaux entrants et permettront aussi d’adapter les remèdes aux conditions réelles du marché ce qui n’était pas toujours le cas. On nous recite l’exemple de la réduction des MTR bien-sûr, le fer de lance du lobying actuel de l’opérateur.

Les prix des abonnements Internet Téléphone Gsm les moins chers :

Comparez et activez vos abonnements avec Astel

Logo Astel

Nous comparons les packs Internet, TV, téléphone et GSM qui collent à vos besoins, et nous occupons de votre changement d'opérateur.

Vous recevez le cashback Astel en plus de la promotion de l'opérateur.

Astel pour les particuliers :

Astel pour les indépendants :