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Nouvelle loi télécom : Résiliation, renouvellement et durée de contrat

Le 13 juin 2012 par Thomas Wallemacq (32852 lectures)

Bien qu'elle doive encore être validée en séance plénière et publiée dans le Moniteur Belge, la nouvelle loi télécom arrivera très rapidement en Belgique. Découvrez un premier aperçu des nouvelles mesures qui seront prises.

La loi télécom, elle fait trembler les opérateurs et elle réjouit les consommateurs. Attendue depuis plusieurs années, la nouvelle loi télécom entre enfin de sa phase finale de validation. Il ne lui reste plus qu’à franchir deux étapes : la validation en séance plénière et la publication dans le Moniteur Belge. Cela peut encore paraitre un peu long, mais quand on sait que certaines dispositions seront déjà d’application 10 jours après leur parution au Moniteur, les choses iront très vite.

Une partie des nouvelles dispositions entrera déjà en vigueur entre le 1er juillet et le 1er août. Pour le reste, il faudra attendre le 1er octobre.

Découvrez les principales mesures qui vont chambouler le paysage télécom belge dans les prochaines semaines !

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La durée de contrat

Pas de grand bouleversement concernant la durée des contrats. Avec la nouvelle loi télécom, un contrat ne pourra jamais dépasser 24 mois. Par ailleurs, dans le cas d’un contrat de 18 ou de 24 mois, l’opérateur devra toujours pouvoir proposer un équivalent dans une version de 12 mois.

La disposition concernant la durée de contrat prendra effet 10 jours après la publication au Moniteur, entre le 1er juillet et le 1er août.

Le renouvellement de contrat

Grand changement en perspective en matière de renouvellement de contrat. En effet, la nouvelle loi télécom obligera les opérateurs à récupérer la signature écrite du client pour tout renouvellement de contrat à durée déterminée.

D’ici quelques semaines, il ne suffira plus aux opérateurs d’avoir un pseudo accord téléphonique pour prolonger le contrat d’un client, et c’est une très bonne nouvelle pour les consommateurs !

Comme pour la durée de contrat, cette mesure entrera également en vigueur 10 jours après la publication de la loi dans le Moniteur Belge.

La résiliation de contrat

Il s’agit sans doute de la partie la plus importante de la nouvelle loi télécom, elle concerne la résiliation des contrats GSM, TV, Internet et téléphone.

A partir du 1er octobre, tous les clients (nouveaux et existants) pourront rompre leur contrat, sans frais de rupture à payer, après 6 mois.

Avant les 6 mois, le client pourra résilier son contrat moyennant le paiement d’une indemnité (le nombre de mois restants avec un maximum de 6 mois d’abonnement).

Dans le cas d’une résiliation d’une offre conjointe (tablette, smartphone,...), le client devra un montant correspondant au tableau d’amortissement de l’appareil reçu qui lui aura été remis lors de la signature du contrat.

Autre nouveauté concernant les résiliations, celles-ci ne devront plus obligatoirement se faire par courrier recommandé. Tout autre moyen écrit devra être accepté par les opérateurs.

Enfin, les consommateurs pourront gratuitement mettre un terme à leur contrat à chaque augmentation tarifaire, même s’il s’agit d’une indexation des prix.

La mesure sur la résiliation des contrats prendra effet le 1er octobre 2012.

Dès que la version finale de la loi télécom sera disponible, nous reviendrons en détail sur toutes les mesures concrètes qui impacteront les clients et les opérateurs en Belgique.

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